ART. PREMIER	N°882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°882
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut sedécliner strictement au niveau de chaque exploitation agricolecompte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutionsalternatives selon les productions végétales.
Aussi, l’amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel duconseil stratégique s’inscrive dans les objectifs du plan, et nonles respecte strictement.