ART. 3 BIS	N°886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°886
présenté par
M. Marleix
------------
ARTICLE 3 BIS
Retiré avant publication.