APRÈS ART. 6	N°887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°887
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 4° du I de l’article L.131-9 du code de l’environnement est complété par un i ainsirédigé : 
« i) Appui à lasurveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter aux missions de l’OFB l’appui àla surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en lien avecl’Office national des forêts. Depuis plusieurs décennies, la haussedes effectifs des cervidés et sangliers entraîne des dégâtsimportants dans l’agriculture (tant sur les prairies que sur lescultures) et en forêt (difficultés grandissantes de régénérer lesforêts, perte de biodiversité et des habitats associés). Faciliterle travail conjoint entre l’OFB et l’ONF pour l’équilibreagro-sylvo-cynégétique permettrait donc de favoriser la synergiedes compétences entre les deux établissements et favoriser leséchanges.