ART. 2	N°889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°889
présenté par
M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bisL’interdiction d’utilisation des produits mentionnée au IIexpose les exploitants concernés à des difficultés économiquescaractérisées par des pertes d’exploitation significatives,supérieures à 30 % de la moyenne de la productionannuelle de l’exploitant ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que seulesles filières agricoles faisant face à des difficultés économiques,caractérisées par des pertes d’exploitation significatives,pourront bénéficier d’une réintroduction temporaire desnéonicotinoïdes. Il vise ainsi à éviter que des filières ne sesituant pas dans une impasse puissent utiliser de nouveaul’acétamipride, alors qu’elles avaient développé des alternativesefficaces.
Les auteurs de cet amendementproposent de fixer ce seuil à 30% de la moyenne de productionannuelle. Ce seuil significatif correspond à celui des aléasexceptionnels fixé par la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurancerécolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion desrisques climatiques en agriculture.