ART. 2	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°890
présenté par
M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 17 : 
« 3° Il existe un plan desortie de l’utilisation des produits mentionnés au II, quiprévoit un calendrier prévisionnel d’interdiction du produit, unvolet relatif à la recherche d’alternatives et un volet relatif àla mobilisation de l’ingénierie nécessaire à la mise en applicationde ces alternatives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier lesconditions encadrant la réautorisation de certains néonicotinoïdes,en l’espèce l’acétamipride, sur le marché français. L’article danssa version sénatoriale impose trois conditions : une absenced’alternative suffisante pour la pérennité des filières aujourd’huidans l’impasse, sous réserve que la substance active concernée soitapprouvée au niveau européen et à la condition que la filière soitengagée dans un plan de recherche d’alternatives. 
La notion de « plan de recherched’alternatives » impose une mobilisation du monde de la recherche,mais pas nécessairement la prise en compte des enjeux économiquesni la mise en place des conditions nécessaires à la transmissiondes connaissances scientifiques aux agriculteurs. Ainsi, plusieursplans se sont succédés sur les néonicotinoïdes sans qu’ils nepassent de la phase « recherche » à la phase de la mise enapplication.
Plutôt que conditionner cetteautorisation à un « plan de recherche », les auteurs de cetamendement proposent donc qu’elle soit conditionnée à la mise enplace d’un « plan de sortie ». Ce plan de sortie définirait uncalendrier prévisionnel d’interdiction du produit, un plan derecherche d’alternatives, mais aussi des dispositions relatives àla mobilisation de l’ingénierie nécessaire (afin que lesconnaissances résultant de la recherche puissent être transmisesaux agriculteurs). En effet, les alternatives développées relèventsouvent de nouveaux systèmes à mettre en place, mobilisantplusieurs outils, plutôt qu’un simple produit de substitution. Ilest donc nécessaire d’accompagner et de conseiller les agriculteurspour qu’ils puissent s’approprier lesdites alternatives. Cetamendement vise ainsi, par exemple, à mobiliser les institutstechniques agricoles qui jouent un rôle déterminant dansl’accompagnement des agriculteurs.