ART. PREMIER	N°896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°896
présenté par
Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 37,insérer l’alinéa suivant :
« Il est obligatoirementaccompagné d’une information claire et complète sur lesmaladies professionnelles liées à l’usage des produitsphytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253‑1 etsur le fonds d’indemnisation des victimes depesticides défini à l’article L. 723‑13‑3. Undécret, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitairede l’alimentation, de l’environnement et du travail et du conseilcentral d’administration de la caisse centrale de la mutualitésociale agricole, précise le contenu de cetteinformation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agricultrices et les agriculteurs sont les premièresvictimes des pesticides. 
Comme le rappel Marc-André Selosse, membre de l’Académied’agriculture en France “les agriculteurs présentent des risquesaccrus de 47 % de lymphomes plasmocytaires et 25 % de myélomes parrapport à la population générale. De la même manière, selon Santépublique France, l’incidence de la maladie de Parkinson est de 13 %plus élevée chez les agriculteurs que chez les autres actifs deplus de 55 ans. Voilà la vraie contrainte du métier d’agriculteur!”