APRÈS ART. 2	N°902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°902
présenté par
Mme Batho, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 253‑8du code rural et de la pêche maritime, il est inséré unarticle L. 253-8-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑8‑1A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiquescontenant la substance active tébuconazole est interditeà compter du 1er juillet 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La substance tébuconazole figure sur la liste de celles dont lasubstitution est envisagée conformément à l’article 24 du règlementeuropéen.
 
Elle présente en effet deux des trois critères prévus pour êtreconsidérée comme une substance PBT, c’est-à-dire persistante,bioaccumulable et toxique. Ses dangers sont donc notoires.
 
Une équipe française du CEBC de Chizé (CNRS / La RochelleUniversité) et du Laboratoire Chrono-environnement (CNRS /Université Marie et Louis Pasteur), coordonnée par un scientifiqueCNRS, a mis en lumière “l’impact néfaste de l’expositionchronique au tébuconazole, un des fongicides les plus utilisés enagriculture en Europe, sur la reproduction des moineaux. Lesrésultats de ces recherches, parus dans la revue EnvironmentalResearch, révèlent un lien direct entre l’exposition à ce fongicideet des anomalies de croissance des poussins de moineaux ainsiqu’une mortalité plus importante chez ces jeunes oiseaux, notammentchez les femelles.
Des travaux de recherche avaient déjà mis en évidence laresponsabilité de l’intensification de l’agriculture et parextension celle de l’usage d’herbicides ou d’insecticides, tels quele glyphosate, sur le déclin des oiseaux agricoles depuis plusieursdécennies. Néanmoins, l’impact des fongicides, utilisés notammentpour lutter contre le mildiou ou l’oïdium, demeurait très peuétudié”. (Extrait du communiqué du CNRS du 31 mars2025).