ART. 3	N°904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°904
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 20, après lemot :
« bovins »
insérer les mots :
« , porcins etavicoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des affaires économiques a adopté plusieursamendements identiques afin de garantir que le principe denon-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui concerneles élevages bovins, au relèvement des seuils de la nomenclatureICPE. Les modalités d’application de cette disposition devront êtredéfinies par décret en Conseil d’État.
Le présent amendement vise à compléter le dispositif pourinclure les élevages porcins et avicoles.