ART. 5 SEPTIES	N°911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°911
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Dalloz et M. Forissier
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ARTICLE 5 SEPTIES
Retiré avant publication.