ART. 2	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°913
présenté par
M. Lepers, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Dezarnaud, M. Ray et M. Liger
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ARTICLE 2
I. – Substituer auxalinéas 8 à 12 l’alinéa suivant :
« c) Les II etII bis sont abrogés ;
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 25.
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 27 à 39. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à une autorisation, comme leprévoyait le texte initial déposé au Sénat, et non à une simpledérogation, pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiquescontenant des néonicotinoïdes. Il s’agit ainsi de mettre finà la surtransposition française du droit européen etd’appliquer strictement la réglementation de l’Union européenne,sans ajout de contraintes nationales supplémentaires.
La France a interdit l’ensemble des néonicotinoïdes en allantplus loin que le droit européen, qui autorise encore certainsusages, notamment pour l’acétamipride jusqu’en 2033. Cettesurtransposition a créé une distorsion de concurrence pour lesagriculteurs français, qui se trouvent privés de solutions encoredisponibles chez leurs voisins européens. En effet, l’Unioneuropéenne est un marché commun et tous les producteurs de cemarché doivent y appliquer des règles communes comme l’ont réclaméles agriculteurs pendant les manifestations agricolede janvier 2024.
En revenant à une simple autorisation conforme au droiteuropéen, cet amendement restaure l’équité entre agriculteursfrançais et européens, et maintient les garanties prévues parla législation communautaire en matière de santé etd’environnement.