APRÈS ART. PREMIER	N°915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°915
présenté par
M. Boucard et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 4 bis duchapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêchemaritime est complétée par un article L. 253‑5-3 ainsirédigé :
« Art. L. 253‑5‑3. – Tout produitphytopharmaceutique commercialisé en France doit mentionner demanière lisible, sur son emballage et dans tout documentinformatif, le ou les noms des substances actives contenues dans leproduit ainsi que leur concentration exprimée en unité de masse oude volume par litre ou kilogramme.
« Cette obligation vise àpermettre aux utilisateurs professionnels de reconnaître aisémentles équivalences entre produits contenant les mêmes substancesactives aux mêmes dosages, indépendamment des noms commerciauxutilisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer latransparence et l’uniformité de l’identification des produitsphytosanitaires pour les agriculteurs, en privilégiantl’utilisation du nom de la substance active (molécule) et de sondosage plutôt que les noms commerciaux.
Actuellement, un même produit peutêtre commercialisé sous différents noms selon les marques ou lesdistributeurs, ce qui complique son identification.