ART. PREMIER	N°916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°916
présenté par
M. Boucard, M. Brigand, M. Cordier et M. Liger
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect des objectifs du plannational Écophyto ne peut être appliqué de manière uniforme àchaque exploitation agricole, en raison de la disponibilitévariable des solutions alternatives selon les types de productionsvégétales.
C’est pourquoi cet amendementpropose que le plan pluriannuel du conseil stratégique s’inscrivedans les objectifs du plan, sans exiger une application stricte etuniforme à toutes les exploitations