ART. 2	N°917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°917
présenté par
M. Boucard, M. Brigand, M. Cordier, M. Liger, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon et M. Ray
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rédiger ainsil’alinéa 31 :
« 1° D’identifier les usagesprioritaires pour lesquelles les méthodes de lutte contre lesorganismes nuisibles ou les végétaux indésirables affectant demanière significative la production agricole, en quantité ou enqualité, ne sont pas disponibles, manifestement insuffisantes oususceptibles de disparaitre à brève échéance ; ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De transmettre les usagesprioritaires identifiés au ministre chargé de l’agriculture, afinqu’il établisse sa liste des usages prioritaires. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses filières agricoles setrouvent confrontées à des impasses techniques pour certainsusages, en raison des interdictions successives de produitsphytosanitaires.
Cet amendement vise à clarifier lerôle du Comité des solutions, en lui confiant la missiond’identifier les usages prioritaires pour lesquels l’absence desolutions disponibles, des alternatives manifestement insuffisantesou leur possible disparition à court terme impactent la productionagricole.
Il prévoit également que le Comitépartage ses travaux et avis avec le ministre chargé del’Agriculture.