ART. 5 BIS	N°918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°918
présenté par
M. Boucard, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud et M. Ray
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ARTICLE 5 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article additionnel conduit àremplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « lapromotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usagepartagé de l’eau » par « une réduction des volumesprélevés » à des fins d’irrigation agricole, ainsi que l’usageexclusif de l’eau stockée pour les productions biologiques.
Une telle mesure va à l’encontre del’esprit de la proposition de loi, qui vise à lever les contraintespesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, ainsi qu’àl’objectif de protection, de valorisation et de développement del’agriculture, essentiels pour garantir la souveraineté alimentairede la Nation.
L’amendement a donc pour objet desupprimer cet article additionnel.