ART. 5 NONIES	N°920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°920
présenté par
M. Boucard, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud et M. Ray
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ARTICLE 5 NONIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Service des données et étudesstatistiques (SDES) publie déjà chaque année les données sur lesprélèvements d’eau douce en France, à partir des informationscollectées par l’Office français de la biodiversité (OFB).
Inscrire un tel bilan dans la loiserait donc redondant et ajouterait une contrainte administrativeinutile.
L’amendement propose donc desupprimer cet article additionnel, dans une logique desimplification des démarches administratives.