ART. 6 QUATER	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°924
présenté par
M. Boucard, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud et M. Ray
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ARTICLE 6 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des engagements duGouvernement pour apaiser les tensions lors des contrôles de l’OFBprévoit le port discret de l’arme par les agents lors des contrôlesadministratifs programmés.
L’article additionnel, qui proposeun port d’arme apparent, va donc à l’encontre de cette volonté.
De plus, différencier le portd’arme selon le type de contrôle permettrait de clarifier lesintentions des agents et de faciliter la compréhension de lasituation par les personnes contrôlées.