ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 53 par lesmots :
« et la restauration de sonbon état écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de p.