ART. 2	N°933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°933
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« plan »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 17 :
« national de rechercheet d’innovation sur les alternatives à leur utilisation mis enplace et piloté par l’Institut national de recherche pourl’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à interpeller sur la nécessitéd’anticiper les impasses pour les filières par la mise en place deplans nationaux adaptés et ambitieux pilotés sous l’égide del’Inrae. 
La commission d’enquête surl’utilisation des produits phytopharmaceutiques a soulignéle défaut d’anticipation sur le retrait de ces moléculesnéonicotinoïdes, voté par le législateur français dès 2016 et engerme dès 2013 au sein de l’UE, est patent. La commissiond’enquête a interrogé le ministre de l’agriculture sur les travauxqui ont été conduits en interministériel pour anticiper ce retrait.Il ressort qu’aucune réunion n’a été convoquée au niveau politiqueà ce sujet entre 2016 et 2020. On n’observe pas non plus demobilisation technique en ce sens ayant permis de lever larésistance des acteurs de la filière, lesquels concentrent alorsleur énergie sur le plaidoyer en faveur d’une dérogation. L’actionpublique dans le contexte de l’interdiction desnéonicotinoïdes – imprévision, déni et focalisation surles dérogations – apparait ainsi comme le contre-exemplede la conduite à tenir face aux perspectives de retrait.
La commission d’enquête aestimé que l’approche d’anticipation des retraits estindispensable à court terme, au regard de la nécessité de maintenircertaines productions. En revanche, elle ne saurait résumerl’effort de recherche et développement sur la question des produitsphytosanitaires. Il importe, à l’évidence, de maintenir uneapproche systémique, axée sur la reconception des systèmes,laquelle constitue la seule solution, à terme, pour atteindrel’objectif de réduction de 50 % de l’usage des produitsphytopharmaceutiques.