ART. PREMIER	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°95
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 54 par lesmots : 
« et la sortie des engrais desynthèse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France doit sortir des engrais azotés fabriqués à partird’énergie fossile et à 80% importés, notamment de Russie. 
La France est poursuivie par la Commission européenne devant laCour de justice de l’Union européenne pour la pollution de l’eauaux nitrates.