ART. PREMIER	N°974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°974
présenté par
M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Habib, M. Mazaury et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut sedécliner strictement au niveau de chaque exploitation agricolecompte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutionsalternatives selon les productions végétales. Il vise àprévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique s’inscrivedans les objectifs du plan, et non les respectestrictement. 
Cet amendement a été réalisé avec le concours de laFNSEA.