ART. PREMIER	N°975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°975
présenté par
M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :
« respecte les »
les mots :
« tient compte des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseilstratégique tienne compte des objectifs du plan Ecophyto, et nesoit pas obligé de les respecter stricto sensu.