ART. 5 QUINQUIES	N°980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°980
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 5 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Ajouter un “.” après “hydrologique” et supprimer le reste del’article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent texte a pour objectif, comme son nom l’indique, delever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Dès lors, pour rester en phase avec cet objectif impétueux pourla survie de l’agriculture française, il convient de simplifier lesprocédures afin de donner une respiration au monde agricole.
Aussi, s’il est important qu’une étude hydrologique soiteffectuée dans le cadre de la délivrance d’une autorisationenvironnementale pour la construction et l’exploitation de projetsd’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricolealimentés par des prélèvements d’eau dans les eauxsuperficielles ou souterraines, il n’est pas nécessaire quecelle-ci soit établie sur les 5 dernières années.
En imposant une étude très lourde, sur les 5 dernièresannées, cet amendement aura pour conséquence de retarderconsidérablement les projets, décourageant directement les porteursde projets et laissant penser que l’objectif est en réalitéde faire en sorte que ces projets ne se réalisent pastout.
Cet amendement vise donc a octroyer la liberté d’évaluer ladurée nécessaire de l’étude hydrologique aux maîtresd’ouvrage.