ART. 2	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°99
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, substitueraux mots :
« trois ans »,
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli se justifiant par son texte même. 
Les députés du Groupe Écologiste s’opposent au retour desnéonicotinoïdes.