ART. 6 QUATER	N°991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°991
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 6 QUATER
Retiré avant publication.