ART. 9	N°992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°992
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 double le montant de l’amende en cas de pollutiondes eaux ayant entraîné la destruction de la faune piscicole. Sil’objectif de renforcer les sanctions peut se comprendre, cettedisposition est introduite sans étude d’impact ni coordination avecle droit existant en matière de police de l’environnement. Elledépasse le cadre de la proposition de loi, qui vise à lever lescontraintes pesant sur les agriculteurs.
Sa suppression permet de recentrer le texte sur ses objectifsinitiaux et d’éviter des mesures potentiellementdisproportionnées.