ART. UNIQUE	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°190
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
 « l’état » 
le mot :
« dépit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP proposent d’éclaircir le débat public quant à l’objet réelde cette proposition de loi.
Ce texte vise à octroyerabritrairement la raison impérative d’intérêt public majeur, unedes trois conditions cumulatives permettant de déroger à nos normesde protection des espèces et des habitats protégés, à deux projetsroutier et autoroutier, qui seraient réputés y répondre “en l’étatdes connaissances scientifiques disponibles”.
Nous soutenons au contraire quel’état de ces connaissances scientifiques disponibles reconnaissentles impacts délétères de tels projets sur la biodiversité, laqualité des sols, la quantité et la qualité de l’eau, ou encore lesémissions de gaz à effet de serre (GES).
D’une part, le cumul des émissionsde GES est une question mondiale et chaque tonne émise accroît lesrisques, tandis que chaque tonne évitée les réduit. Il s’agit làencore d’une loi intangible de la géophysique : il n’existe pas depetites ou de grandes émissions ; seule compte leur addition. Enconséquence, tout projet routier ou autoroutier majore les effetsdu dérèglement climatique. Le sixième rapport d’évaluation duGroupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat(GIEC) indique que le réchauffement de 1,5° sera atteint dès ledébut des années 2030, et ce quels que soient les efforts deréduction immédiate des émissions mondiales de CO2. Dans cecontexte, s’entêter dans ce type de projets relève du pur dénid’Etat.
En outre, les infrastructures detransports forment une part notable des segments linéaires et dessurfaces artificialisées. Or, l’artificialisation des solscontribue au dérèglement climatique par deux facteurs : ce sont lesêtres vivants du sol qui lui permettent d’absorber du carbone. Plusun sol est artificialisé, dégradé, moins il est capable d’absorberce carbone. En outre, il participe au phénomène d’îlot de chaleur,particulièrement prégnant en milieu urbain. Ajoutons quel’artificialisation accélère la perte de biodiversité, en faisantdisparaître les habitats des végétaux et des animaux, et qu’ellefavorise les inondations en empêchant l’absorption naturelle deseaux de pluies, et l’on comprendra les racines de la législationsur le zéro artificialisation nette (ZAN) prévue par la loi dite”climat et résilience”.
Enfin, l’impact des routes sur labiodiversité et sur les activités agricoles est parfaitement connu: il provoque des effets de barrière et engendre la mortalité de lafaune (environ 194 millions d’oiseaux et 29 millions de mammifèressont tués sur les routes chaque année en Europe, appartenantrespectivement à 423 et 2 121 espèces et, si les chiffres demortalité animale ne sont pas établis clairement pour la France,ils avoisineraient un million d’individus de différentes espèces) ;il pollue et perturbe les habitats environnants ; il ouvre denouveaux axes qui sont très souvent la première étape d’unchangement complet et profond. Ainsi, lorsque des infrastructuresde transport sont construites dans des zones naturelles, lapopulation tend à suivre ses infrastructures et à se développerautour. Une fois la première coupe effectuée, de nombreux impactsse propagent tels que la déforestation, les feux de forêt ou lafragmentation de l’habitat naturel. La construction de logements etla mise en place de zones d’activités économiques s’effectuent leplus souvent par le grignotage des terres agricoles.
Le tribunal administratif deToulouse a rendu, le 27 février dernier, une décision quis’applique à l’heure où nous discutons de ce texte de passage enforce. Le juge a été clair ; il n’y a pas de raison impératived’intérêt public majeur justifiant les destructions prévues par ceprojet. Il n’y a pas lieu de détruire des centaines d’hectares deterres agricoles, d’espaces naturels, de zones humides et 162espèces protégées pour « gagner » quelques minutes de trajet.