TITRE	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à enterrer le droitde l’environnement sous quarante-quatre kilomètres debitume ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvellerédaction du titre de la proposition de loi afin de mieux refléterson objet réel et ses effets juridiques et environnementaux.
En prétendant reconnaître par voielégislative une raison impérative d’intérêt public majeur à unprojet expressément annulé par la justice administrative pournon-respect du droit de l’environnement, cette proposition de loine vise ni plus ni moins qu’à entériner la primauté de lapelleteuse sur le principe de légalité. 
Elle substitue le rouleaucompresseur législatif au contrôle du juge et envoie un signaldélétère : l’État de droit peut être contourné sous l’effet du faitaccompli.