APRÈS ART. UNIQUE	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°288
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillé sur les impacts du projet autoroutierA69 sur la santé publique, tant au niveau local que national. Cerapport est établi évalue notamment :
1° Les effets sanitaires liésà l’exposition à la pollution de l’air, au bruit, aux rejets duchantier et aux modifications du cadre de vie ;
2° L’exposition différenciée despopulations riveraines, agricoles, scolaires ouvulnérables ;
3° L’évaluation des risques cumuléspour la santé humaine en lien avec les déterminantsenvironnementaux affectés par le projet ;
4° Les effets à moyen et longtermes sur les dynamiques sanitaires territoriales.
Le rapport est transmis auxcommissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et duSénat. Il est rendu public. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantirune évaluation indépendante, documentée et publique de l’impactsanitaire du projet autoroutier A69, à la fois au niveau local,pour les populations directement exposées, et au niveau national. Àce jour, aucun rapport de fond n’a été rendu public sur les effetsdu projet A69 en matière de santé, alors même que la pollutionatmosphérique liée au trafic routier est identifiée comme unfacteur de risque majeur pour les maladies respiratoires,cardiovasculaires, neurodégénératives, ou les cancers ; lesnuisances sonores chroniques générées par les infrastructuresautoroutières ont des effets documentés sur le sommeil, le stress,la concentration et la santé mentale ; le chantier lui-même peutexposer les populations à des polluants ponctuels ou diffus(poussières fines, hydrocarbures, résidus de combustion, etc.) ;certaines populations – enfants, personnes âgées, agriculteurs,riverains immédiats – présentent une vulnérabilité accrue auxdéterminants environnementaux affectés par le projet.
Dans un contexte où le projetbénéficie d’une validation législative rétroactive, contournant uneannulation prononcée par la justice administrative, le Parlement sedoit d’exiger un diagnostic objectif et complet des conséquencessanitaires du projet, conforme aux objectifs du Plan national santéenvironnement (PNSE) ; aux engagements européens en matière deréduction des inégalités environnementales et sanitaires 
La remise dans un délai d’un anpermettra d’objectiver les conséquences sanitaires du projetdans la durée ; de proposer, si nécessaire, des mesurescorrectrices, de prévention ou de compensation ; et de contribuerau suivi législatif dans une logique de responsabilité et detransparence.