APRÈS ART. UNIQUE	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°337
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Tous les trois ans à compter de lamise en service, un audit indépendant évalue l’impact du projet dela liaison autoroutière entre Castres et Toulouse sur la ressourceen eau, les nappes phréatiques, les zones humides et lescontinuités hydrographiques. Il est transmis au Parlement et estaccessible au public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat prévoit la protectiondes eaux superficielles et souterraines, mais sans contrôle externerégulier. Cet amendement permet de prévenir les atteintes à longterme, d’anticiper les conflits d’usage et d’assurer unesurveillance indépendante.