APRÈS ART. UNIQUE	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°339
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la suite de la validationdes deux arrêtés cités à l’article unique reconnaissant une raisond’intérêt public majeur au projet de liaison autoroutière entreCastres et Toulouse – A69 et au projet de mise à 2x2voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, est réalisée uneconsultation du Conseil supérieur du bois et de la forêt.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que le Conseil supérieur du bois et de laforêt soit consulté suite à la validation des deux arrêtésconsacrés par l’article unique de cette proposition deloi. 
En effet, ces dispositions quiportent à la fois atteinte à la séparation des pouvoirs maiségalement au droit de l’environnement ont un impact important surle milieu forestier.
Dans ce contexte, il apparaît utileque le Conseil supérieur du bois et de la forêt ayant desconnaissances spécifiques sur les conséquences de tels projets surles paysages, la biodiversité et la forêt soit consulté.