APRÈS ART. UNIQUE	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°340
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi et de la validation des deuxarrêtés cités à l’article unique reconnaissant une raison d’intérêtpublic majeur au projet de liaison autoroutière entre Castres etToulouse – A69 et au projet de mise à 2x2 voies de l’A680entre Castelmaurou et Verfeil, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’opération de communication du concessionaireAtosca autour du projet de liaison autoroutière entre Castres etToulouse – A69 et la manière dont celle-ci a influé surla décision publique aussi bien que sur le débat publicconcomittant à l’émission des arrêtés préfectoraux visés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP demandent au Gouvernement de remettre un rapport auParlement afin de se pencher sur l’opération de communication pourle moins orientée du concessionaire Atosca et la manière dontcelle-ci a influé sur la décision publique aussi bien que sur ledébat public concomittant à l’émission des arrêtés préfectorauxvisés.
La validation des arrêtéspréfectoraux du 1er mars 2023 et du 2 mars 2023 pour la réalisationrespectivement du projet de liaison autoroutière entre Castres etVerfeil – A69 et du projet de mise à 2x2 voies de l’A680 entreCastelmaurou et Verfeil est à mettre en lien direct avecl’opération de communication fallacieuse, sinon mensongère d’Atoscaquant aux prétendus bénéfices de ces projets.
Comme rappelé dans le cadre desauditions menées par la commission d’enquête parlementaire en avril2024, Atosca a prétendu que cinq arbres seraient plantés en lieu etplace de chaque arbre abattu dans le cadre de la construction del’autoroute A69. Tout porte au contraire à croire qu’il s’agissaitd’un simple slogan, qui aura pourtant eu pour effet d’abuser denombreux élus et acteurs locaux, des députés et même un ancienministre. En outre, il aurait été de nature à réellement éclairerla décision publique et les riverains concernés que de rappeler queles jeunes plants d’arbres n’ont pas toujours la chance de survivreet de croître en période de dérèglement climatique et ne rendentpas les mêmes services écosystémiques que les arbres anciensdécimés par ce projet.
En outre, Atosca n’a eu de cessed’entretenir le mythe de l’enclavement de l’agglomérationCastres-Mazamet justifiant prétendument la mise en oeuvre duprojet. Or, Julien Milanesi, économiste à l’université PaulSabatier et chercheur au CNRS, auditionné dans le cadre de lacommission d’enquête, expliquait au contraire que l’agglomérationCastres-Mazamet n’était ni enclavée ni une zone défavorisée, maisqu’il s’agissait d’un territoire attractif ne perdant pasd’habitants. La zone d’emploi de Castres-Mazamet accueille 140 000habitants et 50 000 emplois en 2020. Les cartes montrent que leséchanges quotidiens entre Castres et Toulouse sont déjà presqueéquivalents à ceux existants entre Albi et Toulouse. Face à cetteréalité, les critères retenus par Atosca pour décrire l’enclavementd’un territoire ne sont pas clairs. Le président de la chambred’agriculture de Haute-Garonne n’avait pas davantage d’argumentparticulier pour soutenir le désenclavement, alors même qu’ill’avait mis en avant.
Ce ne sont là que deux exemplesmais qui témoignent à notre sens de la malhonnêteté du débat publicautour de ces projets, qui causeront la destruction de près de 400hectares de terres agricoles et d’espaces naturels, de 22,5hectares de zones humides et 162 espèces protégées pour « gagner »quelques minutes de trajet.