ART. UNIQUE	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°381
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par les mots: 
« et en dépit de l’arnaquequ’ils représenteront pour les usagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP entendent revenir surun argument fallacieux, fréquemment mobilisé par les défenseurs desprojets routier et autoroutier dont il est question, et notammentde l’autoroute A69, pour justifier de leur bien-fondé.
Contrairement à ce qu’ils avancent, le projet d’autoroute A69engendrerait des coûts pour les usagers qui n’existent pourtant pasà ce jour.
Dans son jugement du 27 février dernier, le tribunaladministratif de Toulouse a été clair : “si le préfet, soucieux deremédier à ce risque de manque d’attractivité de la liaisonautoroutière projetée, fait valoir qu’une réduction du prix dupéage de 33 % est envisagée, non seulement une telle baisse tarifaire n’est, à ce stade, pas définitivement acquise mais,qui plus est, celle-ci ne concernerait, contrairement à ce quesollicitait la commission d’enquête publique dans le cadre de saréserve n°1, qu’une partie du tronçon autoroutier”.
En outre, “si le préfet se prévaut d’une amélioration du cadrede vie des riverains de l’actuelle route nationale (RN) 126 quiserait induite par le report de trafic engendré par la création dela liaison autoroutière, il résulte, toutefois, de l’instructionque ce report est, ainsi qu’il vient d’être dit, à relativisercompte tenu du coût du péage autoroutier.”