ART. UNIQUE	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°388
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« l’état »
le mot :
« dépit ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, après le mot :
« disponibles »
insérer les mots :
« relatives à la majorationdes effets du dérèglement climatique que de tels projetsengendrent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP proposent d’éclaircir le débat public quant à l’objet réelde cette proposition de loi.
Ce texte vise à octroyerabritrairement la raison impérative d’intérêt public majeur, unedes trois conditions cumulatives permettant de déroger à nos normesde protection des espèces et des habitats protégés, à deux projetsroutier et autoroutier, qui seraient réputés y répondre “en l’étatdes connaissances scientifiques disponibles”.
Nous soutenons au contraire quel’état de ces connaissances scientifiques disponibles reconnaissentles impacts délétères de tels projets, et notamment la part qu’ilsoccupent dans l’aggravation du dérèglement climatique,
Tout projet routier ou autoroutiermajore les effets du dérèglement climatique de part les émissionsde gaz à effet de serre qu’ils engendrent. En effet, 53 % desémissions de GES sont aujourd’hui, en France, liées à l’usage de lavoiture individuelle.
Chaque tonne émise augmente lestock de GES dans l’atmosphère. Or c’est leur cumul et leurconcentration qui déterminent le niveau de réchauffement del’atmosphère et les risques qui en découlent, comme le rappelle M.Christophe Cassou, climatologue. Pour le seul CO2, la masseprésente dans l’atmosphère s’établissait à 3 200 milliards detonnes en 2021. Année après année, ce cumul croissant conduit entreautres effets à une élévation des températures moyennes du globe.L’objectif de l’Accord de Paris d’une élévation limitée à 1,5° en2100 apparaît ainsi d’ores et déjà hors de portée. Il s’établitplutôt autour de 4°, en l’état des connaissances actuelles.
Le sixième rapport du GIEC indiquepour sa part que le réchauffement de 1,5° sera atteint dès le débutdes années 2030, et ce quels que soient les efforts de réductionimmédiate des émissions mondiales de CO2.
Il est souvent affirmé que la France ne représente que 1 % desémissions mondiales, cet argument venant à l’appui du maintien d’unrelatif statu quo des politiques publiques. Ce raisonnement doitêtre rejeté. Le cumul des émissions de GES est une questionmondiale et chaque tonne émise accroît les risques, tandis quechaque tonne évitée les réduit. Il s’agit là encore d’une loiintangible de la géophysique : il n’existe pas de petites ou degrandes émissions ; seule compte leur addition.
Il n’y a donc pas d’autrealternative que la bifurcation écologique et le développementd’alternatives au modèle mortifère basé sur la seule voitureindividuelle. Parmi ces dernières, le groupe LFI-NFP défendnotamment le développement des transports du quotidien par laréhabilitation du réseau ferroviaire existant, des transports à desprix accessibles à toutes et tous, le développement du servicepublic des transports collectifs sans aggraver l’artificialisationdes sols, le soutien aux mobilités actives et le réaménagement desroutes nationales existantes.