ART. UNIQUE	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°389
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« en l’état »
les mots :
« en dépit ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, après le mot : 
« disponibles »
insérer les mots :
« relatives à la protection del’eau du point de vue de sa quantité et de sa qualité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP proposent d’éclaircir le débat public quant à l’objet réelde cette proposition de loi.
Ce texte vise à octroyerabritrairement la raison impérative d’intérêt public majeur, unedes trois conditions cumulatives permettant de déroger à nos normesde protection des espèces et des habitats protégés, à deux projetsroutier et autoroutier, qui seraient réputés y répondre “en l’étatdes connaissances scientifiques disponibles”.
Nous soutenons au contraire quel’état de ces connaissances scientifiques disponibles reconnaissentles impacts délétères de tels projets, et notamment en ce qu’ilscontribuent au dérèglement du cycle de l’eau.
Aujourd’hui, 53 % des émissions deGES sont liées à l’usage de la voiture, et les infrastructuresroutières entraînent une importante artificialisation des sols – enparticulier des terres agricoles. Or un sol artificialisé devientun espace stérile pour la biodiversité, n’est plus en mesure decapter de CO2 et contribue directement au dérèglement du cycle del’eau.
Ces effets délétères ne sont paspropres aux projets dont nous discutons ici. Pour le projet decontournement Est de Rouen / liaison A28 – A13, l’étude d’impactpréalable à la DUP a fourni des données chiffrées relatives àl’artificialisation des sols qu’entraînerait la réalisation de ceprojet. Sont notamment mise en avant les impacts sur la ressourceen eau, avec la destruction d’un hectare de milieux aquatiques ethumides détruits et le risque de pollution des points de captagealimentant 50 % de la métropole de Rouen : « l’impact résiduel estjugé fort concernant les eaux superficielles » ;