ART. UNIQUE	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« en l’état »
les mots :
« en dépit ».
II. – Enconséquence,  au même alinéa 2,après le mot :
« disponibles »
insérer les mots :
« relatives àl’artificialisation des sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP proposent d’éclaircir le débat public quant à l’objet réelde cette proposition de loi.
Ce texte vise à octroyerabritrairement la raison impérative d’intérêt public majeur, unedes trois conditions cumulatives permettant de déroger à nos normesde protection des espèces et des habitats protégés, à deux projetsroutier et autoroutier, qui seraient réputés y répondre “en l’étatdes connaissances scientifiques disponibles”.
Nous soutenons au contraire quel’état de ces connaissances scientifiques disponibles reconnaissentles impacts délétères de tels projets, et notamment en ce qu’ilsgénèrent une artificialisation des sols incompatible avec lesobjectifs que notre pays s’est fixés et, par ailleurs, avecl’opération de communication du gouvernement lui-même. C’estnotamment ce que notre groupe a eu l’occasion de montrer dans lerapport accompagnant notre proposition de loi visant à instaurer unmoratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417).
L’artificialisation des solscontribue au dérèglement climatique par deux facteurs : ce sont lesêtres vivants du sol qui lui permettent d’absorber du carbone. Plusun sol est artificialisé, dégradé, moins il est capable d’absorberce carbone. En outre, il participe au phénomène d’îlot de chaleur,particulièrement prégnant en milieu urbain.
Ajoutons que l’artificialisationaccélère la perte de biodiversité, en faisant disparaître leshabitats des végétaux et des animaux, et qu’elle favorise lesinondations en empêchant l’absorption naturelle des eaux depluies.
Selon la Plateformeintergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversitéet les services écosystémiques (IPBES en anglais), la première descinq principales causes du déclin de la biodiversité est ladestruction et l’artificialisation des milieux naturels, endétruisant les écosystèmes et privant les espèces de biotope. Or,ces constructions sont le deuxième facteur d’artificialisation dessols. Les effets sur la faune sauvage sont graves et documentés :morcellement des espaces vitaux, destruction des habitats dereproduction, dérangement diurne et nocturne, effet de barrièrepour les déplacements saisonniers, isolement des populationsanimales...
Nous sommes déjà malheureusementchampions en la matière. La France disposait en 2021 (donnéesconsolidées en 2023) de 1 105 094 kilomètres (km) de voiesroutières, à raison de 11 664 km d’autoroutes (concédées et nonconcédées), 9 581 km de routes nationales, 378 906 km de routesdépartementales et 704 942 km de routes communales. Le territoireest, à de rares exceptions, bien maillé. Ce réseau représente unesurface 1 185 000 hectares, soit 79 % de la surface des solsservant aux différents modes de transports.