ART. UNIQUE	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« en l’état »
les mots :
« en dépit ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2,après le mot :
« disponibles »
insérer les mots :
« relatives à l’érosion de labiodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d’éclaircirle débat public quant à l’objet réel de cette proposition deloi.
Ce texte vise à octroyer abritrairement la raison impératived’intérêt public majeur, une des trois conditions cumulativespermettant de déroger à nos normes de protection des espèces et deshabitats protégés, à deux projets routier et autoroutier, quiseraient réputés y répondre “en l’état des connaissancesscientifiques disponibles”.
Nous soutenons au contraire que l’état de ces connaissancesscientifiques disponibles reconnaissent les impacts délétères detels projets, et notamment sur l’érosion de la biodiversité. C’estnotamment ce que notre groupe a eu l’occasion de montrer dans lerapport accompagnant notre proposition de loi visant à instaurer unmoratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417).
Il est établi que ces nouvelles constructions contribuentlargement à la destruction de nos paysages et de la biodiversité.En effet, selon la Plateforme intergouvernementale scientifique etpolitique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBESen anglais), la première des cinq principales causes du déclin dela biodiversité est la destruction et l’artificialisation desmilieux naturels, en détruisant les écosystèmes et privant lesespèces de biotope.
Or, ces constructions routières et autoroutières sont ledeuxième facteur d’artificialisation des sols. Les effets sur lafaune sauvage sont graves et documentés : morcellement des espacesvitaux, destruction des habitats de reproduction, dérangementdiurne et nocturne, effet de barrière pour les déplacementssaisonniers, isolement des populations animales...
La construction de l’autoroute A69 Toulouse – Castres est unexemple symptomatique. Ce projet prévoit la bétonnisation de prèsde 400 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels, de 22,5hectares de zones humides, et de 13 hectares de bois. Il menaceainsi directement 162 espèces protégées.
Les associations requérantes rappellent que compte tenu de larichesse et de la diversité de la biodiversité dans la zoneconcernée, le dossier de demande est insuffisant ; il s’ensuit queni le public ni l’autorité décisionnaire n’ont été mis à mêmed’apprécier la pertinence des mesures de compensation propres auxespèces, et, par
suite, de s’assurer que le projet d’A69 ne nuisait pas au maintiendes espèces protégées dans un état de
conservation favorable.
La décision du tribunal administratif de Toulouse rendue le 27février dernier et qui est celle qui s’applique à l’heure où nousdiscutons de cette loi de validation abusive est claire : si lejuge reconnait certains avantages de nature économique au projetd’autoroute A69, il considère que ces derniers, “pris isolémentainsi que dans leur ensemble, qui ont justifié que ce projet soitdéfinitivement reconnu d’utilité publique, ne sauraient, enrevanche, eu égard à la situation démographique et économique de cebassin, qui ne révèle pas de décrochage, ainsi qu’aux apportslimités du projet en termes économique, social et de gains desécurité, suffire à caractériser l’existence d’une raisonimpérative d’intérêt public majeur, c’est-à-dire d’un intérêt d’uneimportance telle qu’il puisse être mis en balance avec l’objectifde conservation des habitats naturels, de la faune et de la floresauvage”.