APRÈS ART. UNIQUE	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°433
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la suite de la validation desdeux arrêtés cités à l’article unique reconnaissant une raisond’intérêt public majeur au projet de liaison autoroutière entreCastres et Toulouse - A69 et au projet de mise à 2x2 voies del’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, est réalisée une consultationde l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent quel’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)soit consultée suite à la validation des deux arrêtés consacrée parl’article unique de cette proposition de loi. En effet, cesdispositions portent à la fois atteinte à la séparation despouvoirs mais également à l’environnement.
Dans ce contexte, il apparaît utile que l’Agence de l’environnementet de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ayant une expertiseparticulière dans les politiques de planification environnementalesoit consultée.