APRÈS ART. UNIQUE	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°435
présenté par
Mme Lejeune, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la suite de la validationdes deux arrêtés cités à l’article unique reconnaissant une raisond’intérêt public majeur au projet de liaison autoroutière entreCastres et Toulouse – A69 et au projet de mise à 2x2voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, est réalisée uneconsultation des associations de protection de l’environnementmentionnées au premier alinéa de l’article L. 141.1 du code del’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que les associations de protection del’environnement soient consultées suite à la validation des deuxarrêtés consacrée par l’article unique de cette proposition de loi.En effet, ces dispositions portent à la fois atteinte à laséparation des pouvoirs mais également au droit del’environnement.
Dans ce contexte, il apparaît utile que les associations exerçantdans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration ducadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, dessites et paysages, de l’urbanisme, ou ayant pour objet la luttecontre les pollutions et les nuisances et, d’une manière générale,œuvrant principalement pour la protection de l’environnement,soient consultées.