APRÈS ART. UNIQUE	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°530
présenté par
Mme Lejeune, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se donne pour objectif, àl’horizon 2026, de comptabiliser le nombre exact d’arbres etarbustes abattus en conséquence de la reprise des travaux deliaison autoroutière entre Castres et Toulouse autorisée par lavalidation des arrêtés préfectoraux susmentionnés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent qu’àl’horizon 2026, soit comptabilisé avec la plus grande précisionl’impact environnemental qu’entraînerait la reprise des travaux dela liaison autoroutière entre Castres et Toulouse consécutive à lavalidation des arrêtés préfectoraux dont il est ici question, enl’espèce, en comptabilisant le nombre exact d’arbres et surtoutd’arbustes qui seront abattus.
En effet, plusieurs études scientifiques ont démontré qu’unarbre en bonne santé pouvait stocker entre 10 et 40kg de CO2/an enfonction de sa taille et de sa situation géographique. Compte tenude l’accélération dramatique du dérèglement climatique causée parl’inaction du gouvernement, il conviendrait d’évaluer ce que lareprise des travaux de l’A69 coûte à l’environnement en termes denombre d’arbres et d’arbustes abattus.
Les députés du groupe LFI-NFP tiennent à dénoncer la manœuvrescandaleuse qui est à l’œuvre dans cet article unique consistant àvalider par la loi deux arrêtés invalidés par la justiceparticipent en l’espèce d’une atteinte manifeste à la séparationdes pouvoirs et plus globalement à une confusion totale despouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.