APRÈS ART. UNIQUE	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°538
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif deformer les parlementaires à la compréhension, à la préservation etau respect des zones humides, des terres agricoles, et des terresnaturelles en tant que milieux naturels essentiels à l’équilibreécologique, en particulier lorsqu’elles sont menacées par desprojets autoroutiers ou d’infrastructures linéaires.
Cette formation, de naturescientifique, écologique et juridique, est proposée au début dechaque législature et peut être renouvelée par le bureau desAsemblées.
Les modalités de mise en œuvre decette formation sont définies par le Bureau des assembléesrespectives, en lien avec les organismes compétents en matièred’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend permettre auxparlementaires de se former véritablement aux enjeux scientifiques,écologiques et juridiques des projets d’infrastructures linéairessur lesquels ils légifèrent comme c’est le cas en l’espèce via laprésente loi de “validation”.
L’autoroute A69 elle incarne, comme le dit le climatologueChristophe Cassou, « l’impossible bifurcation » : tout ce que l’onne peut plus se permettre de faire dans le contexte actueld’accélération du changement climatique et d’effondrement de labiodiversité. Parmi la cinquantaine de projets routiers contestésen France, un grand nombre sont construits sur le même modèle.Pensés il y a trente voire quarante ans, ils ont pour objectif defaire gagner quelques minutes aux usagers, au prix de dégâtsécologiques irréversibles : des milliers d’hectares de terresagricoles, de terres naturelles et de zones humides sont sacrifiés,des espèces protégées menacées. Au bout de compte, ce sont toujoursplus de routes, de voitures, de poids lourds et de gaz à effet deserre (GES).
Il est essentiel que le Parlement soit éclairé sur cesenjeux.