APRÈS ART. UNIQUE	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°539
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif derespecter et de préserver les terres agricoles menacées parl’artificialisation, l’urbanisation ou des projetsd’infrastructures, notamment les projets autoroutiers comme celuide l’A69 concerné par un des arrêtés préfectorauxsusmentionnés.
Cet objectif implique la mise enœuvre de dispositifs de protection, de classement et de suivi desterres à haute valeur agronomique ou en danger de disparition, enconcertation avec les acteurs agricoles, les collectivités localeset les organisations environnementales.
Les projets entraînant ladestruction significative de terres agricoles fertiles doiventfaire l’objet d’une évaluation publique renforcée, fondée sur lescritères de souveraineté alimentaire et de durabilité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans laloi l’objectif de protéger les terres agricoles menacées par desprojets autoroutiers d’envergure et écocides tels quel’A69. 
Chaque année, ce sont des milliers d’hectares de sols fertilesqui sont perdus, souvent au profil d’infrastructures routières, dezones commerciales ou de plateformes logistiques. Le projetautoroutier A69, reliant Castres à Toulouse, en est uneillustration concrète : il menace directement plusieurs dizainesd’hectares de terres agricoles encore cultivées, malgré unecontestation citoyenne, agricole et scientifiqueimportante. 
Dans ce contexte il devient urgent de protéger les terresagricoles comme un bien commun stratégique. La puissance publiquene peut plus promouvoir d’un côté la souveraineté alimentaire et,de l’autre, autoriser la destruction des zones agricolesproductives pour des projets dont l’utilité, la soutenabilité et lalégitimité sont mises en cause. 
Nous cherchons ainsi à inscrire cet objectif, en soulignantl’obligation morale et politique de préserver ces terresnourricières, notamment celles identifiées comme menacées par detels projets.