APRÈS ART. UNIQUE	N°540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°540
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif desoutenir la souveraineté alimentaire en assurant la préservationeffective des terres agricoles fertiles menacées parl’artificialisation ou des projets d’aménagement, notamment lesprojets routiers et autoroutiers tels que l’A69.
Cet objectif implique une vigilanceparticulière dans les documents d’urbanisme, les autorisationsadministratives et les politiques foncières, afin de garantir laprotection de ces terres stratégiques pour l’autonomie alimentairenationale.
Une attention spécifique est portéeaux zones agricoles identifiées comme à haute valeur agronomique ousoumises à une forte pression foncière dans le cadre de projetsd’infrastructure.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend affirmer le lienstratégique entre souveraineté alimentaire et préservation desterres agricoles, fertiles, menacées par des projets autoroutiersdestructeurs tel que l’A69. 
La souveraineté alimentaire, entendue comme la capacité pour unpays de nourrir sa population avec ses propres ressourcesagricoles, repose d’abord sur la préservation de ses propres terresfertiles. Or, celles-ci sont chaque année grignotées parl’artificialisaiton, les grands projets d’infrastructure etl’urbanisation diffuse.
Le projet de l’A69 illustre concrètement cette contradiction. Ilmenace plusieurs dizaines d’hectares de terres agricolesproductives, dans un territoire déjà confronté ) des tensions surl’accès au foncier et à la pression sur les sols. 
Dans un contexte de dérèglement climatique, de tensionsgéopolitiques croissantes et de dépendance accrue aux importationsalimentaires, il est impératif que la France protège activement sessols agricoles, en particulier ceux menacés par des projetsd’aménagement. 
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif explicitede lier la souveraineté alimentaire à la sauvegarde de ces terres,notamment dans les zones concernées par des projets tels que l’A69,afin de guider les politiques publiques d’aménagement,d’agriculture et de planification territoriale dans un sensdurable..