APRÈS ART. UNIQUE	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°541
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi et de la validationdes arrêtés préfectoraux mentionnés au I de l’article premier, unrapport d’information détaillé sur les liens financiers, juridiqueset opérationnels entre le groupe pharmaceutique Pierre Fabre et lasociété concessionnaire ATOSCA, dans le cadre du projet d’autorouteA69 entre Castres et Toulouse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement deproduire un rapport sur les liens financiers et institutionnelsentre le groupe Pierre Fabre et la société ATOSCA, concessionnairedu projet autoroutier de l’A69.
Le projet suscite de vives controverses, notamment en raison deson impact environnemental et des modalités de son financement. Derécentes révélations ont mis en lumière l’implication significativedu groupe pharmaceutique Pierre Fabre dans ce projet,particulièrement à travers sa participation au sein du capital dela société Tarn Sud Développement, actionnaire de la sociétéconcessionnaire ATOSCA. Selon des infirmations publiées par LeMonde, le groupe Pierre Fabre aurait investi plus de 5 millionsd’euros, représentants 57,84% du capital de Tarn Sud Développement,ce qui soulève des questions sur l’influence exercée par desintérêts privés dans la réalisation de ce projet d’infrastructurepublique.
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de poursuivrel’investigation sur les conditions de réalisation de l’A69, enparticulier sur les liens entre le groupe Pierre Fabre et lasociété ATOSCA, afin de garantir la transparence des décisionspubliques et de prévoir tout conflit d’intérêt.