APRÈS ART. UNIQUE	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°542
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – dispositions prévuesau précédent article ne peuvent entrer en vigueur qu’après uneétude et un rapport détaillé, pour chaque commune concernée par lesroutes A69 ou A680, des alternatives à ces projets.
II. – L’étude et lerapport évoqués au précédent alinéa sont effectués par desstructures indépendantes des pouvoirs publics émetteurs desubventions à destinations des projets susmentionnés ainsi que desentreprises détentrices des concessions autoroutières.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP quis’opposent fermement aux projets routier et autoroutiers dont ilest question dans cette proposition de loi, proposent a minima quel’entrée en vigueur de ce texte de passage en force soitconditionnée à la conduite d’une étude, donnant lieu à un rapportdétaillé, pour chaque commune traversée par les routes A69 ou A680,des alternatives à ces projets.
Ces études doivent être conduites par des structuresindépendantes des pouvoirs publics émetteurs de subventions àdestinations des projets susmentionnés ainsi que des entreprisesdétentrices des concessions autoroutières.