APRÈS ART. UNIQUE	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°548
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif deréduire autant que possible les dérogations visées au 4° del’article L. 411‑2 du code de l’environnement pour les projets decréation d’autoroutes telles que définies à l’article L. 122‑1 ducode de la voirie routière, ainsi que pour les projetsd’aménagement avec un profil à deux fois deux voies et chausséesséparées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite que la Nation se fixe pour objectif des’interroger sur l’usage de plus en plus fréquent des dérogations àla destruction d’espèces protégées par la puissance publique, et deréduire autant que possible le recours à ces dérogations pour lesprojets de création d’autoroutes et de routes dites deux fois deuxvoies et chaussées séparées.
L’article L 411-2 du code del’environnement prévoit en son 4° des dérogations à la protectionstricte des espèces animales non domestiques et végétales noncultivées, parmi lesquelles la possibilité de déroger à laprotection de ces espèces pour des raisons impératives d’intérêtpublic majeur (RIIPM).
La RIIPM, caractériséedisctrétionnairement par la puissance publique, est un critèrejuridique volontairement flou pour permettre une certaine marge demanoeuvre à la destruction de l’environnement.
De plus, nous observons unglissement vers une généralisation de la RIIPM (présumée pour lesinstallations nucléaires, présumée pour tous les “projets d’intérêtnational majeur”) de telle sorte à ce que cette dérogation deviennela règle du fait majoritaire dans la pratique.
Nous nous opposons fermement àcette logique en rappelant que la préservation de la biodiversitéest essentielle pour assurer les conditions de vie de l’espècehumaine, ainsi que de tout le vivant.