APRÈS ART. UNIQUE	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°560
présenté par
Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la validation des deux arrêtés cités à l’article uniquereconnaissant une raison d’intérêt public majeur au projet deliaison autoroutière entre Castres et Toulouse - A69 et au projetde mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, leGouvernement remet au Parlement un rapport examinant notamment lespossibilités de réaffectation des crédits dédiés au financement desprojets routiers et autoroutiers dans les zones concernées parlesdits arrêtés vers le financement de solutions alternatives à lavoiture individuelle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement unrapport examinant les possibilités de réaffectation des créditsdédiés au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiersdans les zones concernées par lesdits arrêtés vers le financementde solutions alternatives à la voiture individuelle, telles quel’entretien du réseau ferroviaire et le développement desinfrastructures cyclables.
A l’heure où il convient d’engagerune réflexion urgente et collective quant à notre modèleéconomique, fondé sur l’exploitation de ressources limitées et surla consommation d’espace, les projets routiers et autoroutiersparticipent à l’effondrement de la biodiversité et notamment à uneartificialisation des sols et des terres agricoles importante,menacent la ressource en eau, et majorent les effets du dérèglementclimatique.
La construction de l’autoroute A69Toulouse – Castres est un exemple symptomatique. Ce projet prévoitla bétonnisation de près de 400 hectares de terres agricoles etd’espaces naturels, de 22,5 hectares de zones humides, et de 13hectares de bois, au mépris des bénéfices écologiques de ces arbrescentenaires.
Il y a pourtant un réel enjeu deprotéger notre biodiversité et, partant, notre activité agricole.Les chiffres sont sidérants : environ 194 millions d’oiseaux et 29millions de mammifères sont tués sur les routes chaque année enEurope, appartenant respectivement à 423 et 2 121 espèces. Leschiffres de mortalité animale ne sont pas établis clairement pourla France, mais ils avoisineraient un million d’individus dedifférentes espèces. Les autres conséquences des routes sur lafaune sauvage sont multiples et dramatiques : morcellement desespaces vitaux, destruction des habitats de reproduction,dérangement diurne et nocturne, effet de barrière pour lesdéplacements saisonniers, isolement des populations animales...
Inutiles et destructeurs, cesprojets sont aussi profondément antisociaux. Choisir d’investirdans le tout voiture plutôt que dans les transports en commun rendde nombreuses personnes dépendantes à leur voiture, alors que 15millions de personnes de plus de 18 ans sont en situation deprécarité de mobilité en 2023 (1,7 million de personnessupplémentaires en deux ans). Autant de personnes qui ne peuvent sedéplacer convenablement pour aller travailler ou doivent rogner surles dépenses de première nécessité comme le logement oul’alimentation.
Pour cette raison, le groupeLFI-NFP n’a eu de cesse de demander l’instauration d’un moratoiresur les projets routiers et autoroutiers et de demander à ce quesoit engagée une réelle réflexion sur les alternatives à la voitureindividuelle. Pendant ce temps, le plan d’investissement de 100milliards d’euros en faveur du transport ferroviaire annoncé parElisabeth Borne en février 2023 ne s’est par exemple toujours pasconcrétisé et les projets de Services Express RégionauxMétropolitaines (SERM) peinent à trouver un financement.
Pour toutes ces raisons, nousdemandons la remise d’un rapport gouvernemental détaillant lessolutions de financement qui permettraient de développer desalternatives à ce modèle à bout de souffle, dans les zonesconcernées par les arrêtés préfectoraux du 1er mars 2023 et du 2mars 2023. Parmi ces dernières, le groupe LFI-NFP défend notammentle développement des transports du quotidien par la réhabilitationdu réseau ferroviaire existant, des transports à des prixaccessibles à toutes et tous, le développement du service publicdes transports collectifs sans aggraver l’artificialisation dessols, le soutien aux mobilités actives et le réaménagement desroutes nationales existantes.