APRÈS ART. UNIQUE	N°561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°561
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela validation des deux arrêtés cités à l’article uniquereconnaissant une raison d’intérêt public majeur au projet deliaison autoroutière entre Castres et Toulouse - A69 et au projetde mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, leGouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets dela validation de ces arrêtés sur le désenclavement du territoireconcerné.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP entendent mettre le Gouvernement face à ses contradictions,via la remise d’un rapport évaluant les effets de cette loi depassage en force sur le prétendu “désenclavement” des territoireslocaux.
Nous soutenons que le récit del’enclavement du bassin Castres-Mazamet ne correspond pas à laréalité et ne sert en réalité qu’à justifier ces projetsécocidaires.
En 2019, les sénateurs eux-mêmesadoptaient une loi disposant au contraire que Castres était «désenclavante ». L’article 1er de cette proposition de loi définitexplicitement l’enclavement d’un territoire : il doit être situésoit à plus de 50 km ou 45 minutes d’une unité urbaine de 1 500 à 5000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour lacirculation rapide des véhicules ; soit à plus de 60 minutes d’unegare desservie par une ligne à grande vitesse ou à 45 minutes d’unesous-préfecture ou d’une préfecture.
Ces critères ne correspondent pasau bassin de Castres-Mazamet. Castres compte plus de 20 000 emploiset est une sous-préfecture. Mazamet se trouve à moins de 50 km dela première.
En outre, selon Julien Milanesi,économiste à l’université Paul Sabatier et chercheur au CNRS,auditionné dans le cadre de la commission d’enquête,l’agglomération Castres-Mazamet n’était ni enclavée ni une zonedéfavorisée, mais est un territoire attractif ne perdant pasd’habitants. La zone d’emploi de Castres-Mazamet accueille 140 000habitants et 50 000 emplois en 2020. Les cartes montrent que leséchanges quotidiens entre Castres et Toulouse sont déjà presqueéquivalents à ceux existants entre Albi et Toulouse. Face à cetteréalité, les critères retenus par Atosca pour décrire l’enclavementd’un territoire sont particulièrement obscurs.
D’autre part, nous savons que lelancement de routes et autoroutes obéit de longue date à deuxmantras : ceux du développement économique et précisément, dudésenclavement. Or, aucun des deux n’a été démontré, et lacommunauté scientifique continue d’aborder cette seconde notionavec prudence, comme notre groupe a eu l’occasion de le rappelerdans le rapport accompagnant notre proposition de loi visant àinstaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n°417).