APRÈS ART. UNIQUE	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°570
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant les conséquences des autoroutes, notamment de l’A69, surla ressource en eau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent qu’un rapport soit remis afind’évaluer les conséquences des autoroutes, et notamment de l’A69,sur la ressource en eau.
Les dangers pour la ressource eneau ont par exemple été mis en avant par les opposants etopposantes du projet de contournement est de Rouen : 50 % descaptages qui alimentent l’agglomération rouennaise sont menacés.Les projets routiers et autoroutiers nécessitent des quantitésastronomiques de goudron, lui‑même fabriqué grâce à des «prélèvements » de granulats dans les milieux naturels par descarrières alluvionnaires d’exploitation dénommées gravières. Cesgravières sont néfastes pour l’environnement car elles ponctionnentmassivement les alluvions directement aux abords des rivières etdes nappes phréatiques, exposant ces dernières à la pollution et àl’évaporation.
Par exemple, à Saverdun en Ariège,les carrières exhibent 250 hectares de nappe phréatique à l’airlibre et la surface d’exposition pourrait atteindre à terme 1 100hectares avec les projets d’agrandissement prévus, visant notammentà répondre aux besoins créés par les nouveaux projets routiers etautoroutiers comme l’autoroute A69. Quant aux trous creusés pourrécolter ces granulats, ils sont rebouchés avec des déchets du BTPdits inertes, mais des prélèvements recensent des taux de présencede métaux lourds très largement supérieurs à la normale. Les nappeset cours d’eaux se retrouvent ainsi pollués et par extension, toutela biodiversité attenante.