APRÈS ART. UNIQUE	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°572
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant la compatibilité de laconstruction de nouvelles autoroutes, notamment de l’A69, avec lesobjectifs de zéro artificialisation nette. Ce rapport s’intéresseen particulier à la comparaison entre les conséquences en termesd’artificialisaiton, entre le développement du transport routierpar rapport au transport ferroviaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent qu’un rapport soit remis afind’évaluer la compatibilité de la construction de nouvellesautoroutes, et notamment de l’A69, avec les objectifs de zéroartificialisation nette. Ce rapport s’intéresse en particulier à lacomparaison entre les conséquences en termes d’artificialisaiton,entre le développement du transport routier par rapport autransport ferroviaire.
Ce rapport vise à interroger lebien-fondé du déploiement de nouvelles infrastructures routièresalors que la quantité de lignes ferroviaires exploitées diminue. Eneffet, les données du ministère de la Transition écologique indiquequ’ « entre 2013 et 2022, la longueur des routes est passée de 1082 500 kilomètres à 1 101 800 kilomètres, soit une progression de1,8 % en 9 ans. En revanche, la longueur totale des lignesferroviaires exploitées a diminué de 11,1 % entre 2013 et 2022».