APRÈS ART. UNIQUE	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°576
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant les conséquences desautoroutes, notamment de l’A69, sur la hausse des émissions de gazà effet de serre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent qu’un rapport soit remis afind’évaluer les conséquences des autoroutes, et notamment de l’A69,sur l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
La hausse du trafic routier liée àces projets autoroutiers et notamment l’A69 entraine une hausse despollutions de l’air et des émissions de gaz à effet de serre.
Les député.es du groupe LFI-NFPs’interrogent donc sur la cohérence du projet de l’A69, et pluslargement des nouveaux projets autoroutiers, avec les objectifsclimatiques de la France.
Dans son rapport annuel de l’année2024, le Haut conseil pour le climat indique en effet que « lacohérence d’ensemble [de la politique des transports] n’est pasassurée car plusieurs projets entraîneront une hausse du traficautomobile, contraire à̀ l’objectif affiché, et leur impactclimatique n’est pas suffisamment pris en compte »